Modification accord cadre (Réunion 16 juillet 2015)

Écrit par claude DELESSE

 

Les négociations entre les organisations Patronales et Salariales, portant sur la durée et l’organisation du temps de travail, se sont achevées le 16 juillet dernier par la rédaction d’un accord sur la durée et l’organisation du temps de travail, d’un avenant sur la revalorisation des taux horaires et d’un procès-verbal de signature relatif la formation professionnelle et à la protection sociale.
Les partenaires sociaux ont jusqu’au 7 août pour parapher ces accords.
Ces négociations, entamées depuis plus d’un an proposent une réécriture de l’accord-cadre du 4 mai 2000 avec des modifications concernant le décompte du temps de travail effectif (TTE) et l’abrogation du régime d’équivalences. Celui-ci sera remplacé par un système de décompte des pauses pour le calcul du TTE.(1h30 du lundi au samedi et 2h pour les périodes de nuits, dimanches et fériés). La période minimale de TTE sera de 4h30. Des informations plus complètes vous seront transmises, dès la signature de ces accords par une majorité d’organisations salariales et  qui seront applicables dès l’extension par le Ministre du travail.(Probablement début 2016)
La FNAP, a participé pleinement à la rédaction ce ces textes, en apportant sa pertinence et son recul sur les difficultés rencontrées par nos adhérents sur la mise en application de l’Accord cadre du 4 mai 2000. 
Ce document final est le fruit de la collaboration entre la FNAA, la FNAP, la FNTS et l’OTRE .