La FNAP a gagné

Écrit par Vincent JULIEN

Le SAMU 18, a sollicité le SDIS du Cher pour un renfort de brancardage aux côtés d’un de nos adhérents. Le SDIS du Cher a alors émis une facture d’intervention en application de l’article L.252A du livre des procédures fiscales à l’encontre de la société d’ambulances.
Cette affaire a été portée devant le Tribunal Administratif d’Orléans soutenue par l’avocat de notre fédération. La FNAP a obtenu l’annulation de ce titre exécutoire et le SDISS du Cher a été condamné à verser 500€ à notre adhérent.
Nous ne pouvons que nous en satisfaire.

pdf Annulation titre exécutoire brancardage SDISS 18-Savignat (85 KB)

La FNAP a gagné

Écrit par Vincent JULIEN

Le SAMU 18, a sollicité le SDIS du Cher pour un renfort de brancardage aux côtés d’un de nos adhérents. Le SDIS du Cher a alors émis une facture d’intervention en application de l’article L.252A du livre des procédures fiscales à l’encontre de la société d’ambulances.
Cette affaire a été portée devant le Tribunal Administratif d’Orléans soutenue par l’avocat de notre fédération. La FNAP a obtenu l’annulation de ce titre exécutoire et le SDISS du Cher a été condamné à verser 500€ à notre adhérent.
Nous ne pouvons que nous en satisfaire.

pdf Annulation titre exécutoire brancardage SDISS 18-Savignat (85 KB)

Le mot du président - Mai 2018

Écrit par Philippe LAURIOT

Chers confrères,


Le joli mois de mai... et ses nombreux ponts propices au farniente nous ferait-il oublier les engagements de la CNAMTS dans l'avenant numéro 8 ?

Oui, les discussions devaient démarrer en mars, les chantres de la communication, signataires de cet avenant et se targuant de rapports fructueux avec cette instance n'ont pas avancé d'un iota et sont sans doute frappé d'amnésie...
Nous avons relancé la CNAMTS par courrier tout début avril... le ministère début mai... et miracle le téléphone sonne hier en nous expliquant que notre demande à bien été prise en compte, que le "chantier de la garde départementale" serait ouvert avant l'été, courant juin.... Le plus naturellement du monde, comme si ce retard était tout à fait normal….
La léthargie des ambulanciers leur donne sans doute raison, rien ne presse, tout va bien...
Dans le même temps le département de la côte d'or est toujours en grève de la garde départementale, et je vous entends tous râler individuellement sur ce tarif non revalorisé depuis 2003....

Dans le même temps, l'article 80 continu son bonhomme de chemin, après la publication de la note technique le mois dernier, le décret d'application a été publié aujourd'hui au journal officiel 

pdf Décret n° 2018 354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients (150 KB) pdf
(150 KB)

pdf Note d'information art 80 signature électronique (97 KB)

document Annexe 1 - Article 80 (271 KB)

document Annexe 2 - Article 80 (187 KB)

Peu d'entre vous se pressent à la préparation des appels d'offres...

Alors profitons de ces jolies fleurs et des températures estivales....

Peace and love 

peace-and-love Blog d'actualités - FNAP

 

Philippe LAURIOT

Article 80 - Suite

Écrit par Philippe LAURIOT

logo newsletter

 

ARTICLE 80 - La suite

                                   

L’article 80 de la loi de finance de la sécurité sociale prévoit un transfert des transports de patients financés par l’enveloppe des soins de ville vers le budget des établissements de santé prescripteurs.

Nous sommes toujours dans l’attente des décrets d’application mais depuis hier, une note d'information N° DSS/1A/DGOS/R2/2018/80 vient dévoiler les détails du dispositif et augure de la parution prochaine des derniers décrets.

Le temps des annonces plus ou moins sérieuses est maintenant terminé pour faire place à des informations de source ministérielle que la FNAP vous diffuse dès leurs parutions afin que vous puissiez en faire votre propre analyse.

A la lecture de ce document vous comprendrez que notre ministère entend réaliser des économies en exacerbant la concurrence autour d’importants marchés.

La taille de ces marchés les réserve aux plus grosses entreprises ou aux plus éclairées qui sauront se fédérer autour d’organisations professionnelles efficientes.

Vous pourrez constater au chapitre 3 et notamment au paragraphe 3.2.2 l’intérêt d’offrir aux établissements de santé une qualité de transport mais également une qualité dans l’organisation de l’offre de transport.

C’est pour cette raison que la FNAP a décidé de mettre à la disposition de ses adhérents une offre clé en main de plateforme logistique informatisée, déployable en quelques semaines sur l’ensemble du territoire.

Il faut s’attendre à des bouleversements dans nos habitudes, mais notre fédération reste convaincue de l’importance du maillage territorial que représentent nos entreprises indépendantes.

Ensemble et correctement organisés nous saurons conserver nos marchés sans avoir à craindre la grande braderie que certains nous prédisent.

signature philippe lauriot

Philippe LAURIOT
Président de la FNAP

pdf Circulaire du 19 mars 2018 article 80 (444 KB)

Le mot du président

Écrit par Philippe LAURIOT

Chers confrères,

À l'heure où vous êtes dans l'interrogation, la réflexion sur l'avenir de vos entreprises et les décisions d'investissement à prendre....

ARTICLE 80 ET PLATERFORMES
-Le gouvernement voudrait changer le mode de paiement des transports sanitaires en transférant une partie de l’enveloppe aux hôpitaux en commençant par les transports inter hospitaliers dans un premier temps. Cependant la réforme de l’Article 80 n’est pas actée et la position prise par la Fédération Hospitalière de France, qui s’oppose à cette réforme, va dans le même sens que tous les autres acteurs (fédération de l'hospitalisation privée, transporteurs sanitaires).
Tous démontrent le non-sens économique de cette réforme ainsi que l'absence de préparation des prescripteurs.
Nous avons pris attache auprès du ministère et de la CNAMTS pour expliquer notre position et amener des solutions opérationnelles constructives.
Ces derniers mois ont vu naitre de nombreux projets de « Plateformes »
Derrière cette appellation venue du monde de la logistique nos entreprises peuvent trouver des sources d’organisation et d’amélioration de leur productivité.

Grève dans la Côte d'or (suite)

Écrit par Christian MANLAY

Depuis le 02 janvier 2018, les ambulanciers du département de la Côte d’Or sont en grève.
Nous refusons de travailler à perte pendant les gardes préfectorales imposées.
Nous avons mis en place un service minimum de 3 ambulances sur 8 pour les nuits.
Nous sommes réquisitionnés par le Préfet pour les 5 manquantes.
Notre demande est simple :

  • Soit nous obtenons une rémunération à hauteur du service de qualité nécessaire,
  • Soit il n’y a plus d’obligation.

Nous estimons qu’un minimum garanti(t)de 650 € nous permettrait  un équilibre financier.

L’ensemble de la profession a proposé un modèle économique avec l’aval de notre SAMU et sans le moindre coût supplémentaire.
Refus total de notre CPAM.

Nous continuons donc notre mouvement de protestation.  (en vous informant par cet affichage sur nos ambulances).

1 procédure amiable et 2 procédures judiciaires sont ouvertes contre la préfecture de la cote d'or

Article 80 - La position de la Fédération hospitalière de France

Écrit par claude DELESSE

L’article 80 de la LFSS pour 2017 renvoie la dépense relative aux transports interhospitaliers vers les budgets des établissements de santé, publics et privés, pour application au 1er mars 2018, application reportée au 1er octobre dans le PLFSS.

  pdf Position de la FHF - Article 83 LFSS 2018 (1.28 MB)

Article 80 - La position de la FNAP

Écrit par Philippe LAURIOT

GENESE DE L’ARTICLE 80

 

Chers confrères,

Je vous prie de bien vouloir lire ci-dessous un déroulé chronologique de la mise en place de l’article 80 afin de vous apporter tous les éclairages nécessaires sur cette mesure qui devrait être mise en place en octobre 2018.

  1. RAPPORT IGASS 2016

Le rapport diligenté par l’IGASS en 2016 a entrainé un certain nombre de recommandation afin d’améliorer la prescription et les dépenses dans le transport sanitaire.

Lors de ces auditions, certains interrogés ont fait des propositions qui sous couvert d’améliorer la prescription n’était là que pour servir leurs propres intérêts.

Une de ces propositions était un transfert d’enveloppe de la CPAM vers les hôpitaux afin de responsabiliser financièrement leur prescription

Yves BAILLY MAITRE Relaxé et la CPAM du Jura poursuivi

Écrit par claude DELESSE

arrete 2010Notre confrère Yves BAILLY MAITRE de la SAS AMBULANCES DES 4 VILLAGES, a été poursuivi d’une manière scandaleuse par la Caisse primaire d’assurance maladie du jura.
A l’issue de la procédure et des calomnies proférées par la caisse Yves BAILLY MAITRE à été relaxé et blanchi de toutes ces accusations.
Aujourd’hui une procédure de dénonciation calomnieuse et d’indemnisation été lancée par notre confrère à l’encontre de cette caisse et nous espérons que justice lui sera rendue.
Il est certain que quelques soit l’indemnisation que notre confrère percevra cela ne lui rendra pas les heures et les nuits difficiles qu’il a passé.

 

pdf Lire le jugement :Relaxe de la cour d'appel de Besançon des Ambulances des 4 villages (458 KB)

 

Yves BAILLY MAITRE Relaxé et la CPAM du Jura poursuivi

Écrit par claude DELESSE

arrete 2010Notre confrère Yves BAILLY MAITRE de la SAS AMBULANCES DES 4 VILLAGES, a été poursuivi d’une manière scandaleuse par la Caisse primaire d’assurance maladie du jura.
A l’issue de la procédure et des calomnies proférées par la caisse Yves BAILLY MAITRE à été relaxé et blanchi de toutes ces accusations.
Aujourd’hui une procédure de dénonciation calomnieuse et d’indemnisation été lancée par notre confrère à l’encontre de cette caisse et nous espérons que justice lui sera rendue.
Il est certain que quelques soit l’indemnisation que notre confrère percevra cela ne lui rendra pas les heures et les nuits difficiles qu’il a passé.

 

pdf Lire le jugement :Relaxe de la cour d'appel de Besançon des Ambulances des 4 villages (458 KB)

 

Un article du quotidien la voix du jura sur les Ambulances des 4 villages

Écrit par BAILLY-MAÎTRE Yves

article presse 4villages 1Les ambulances des 4 villages à l'honneur.

Durant la saison d’hiver, ce sont entre 6 et 12 victimes qui sont transportées par les Ambulances des quatre villages. Suite
à un appel d’offres, l’entreprise présidée par Yves Bailly-Maître, a signé des conventions avec les communes dans le cadre de la loi montagne. Elle est ainsi appelée à intervenir pour transporter les blessés en cas d’accidents de ski sur les communes de Lamoura, Bellefontaine, Bois d’Amont, Prémanon, Les Rousses, Mijoux, au Col de la Faucille et à Lélex (où une équipe reste sur place) ;

pdf Lire l'article de presse sur les ambulances des 4 villages (409 KB)

 

Manifestation à la CPAM de Nice

Écrit par Philippe LAURIOT
Le président Philippe LAURIOT devant la CPAM 06
Le président Philippe LAURIOT devant les grilles de la CPAM 06
Chers confrères, 

Suite à la manifestation de blocage de la CPAM de Nice ce jour, nous avons été reçus par la Mr Maclou RIGOBERT sous-directeur et Mr LOPEZ

  • La caisse s'est engagée
  • A rétablir les navettes permettant le dépôt des bordereaux dans vos centres respectifs à compter du lundi 11/12 
  • A ne plus diffuser de flash info avant concertation avec la section professionnelle 
  • À rétablir le délai de paiement sous 5 jours à réception des bordereaux papier et du flux
  • À ne plus faire d'indu ou de rejet partiel au prétexte d'utilisation de "via Michelin" , la grille conventionnelle est le seul document de référence.
  • À mettre en place un groupe de travail pour réviser la grille 

En contrepartie la profession s'engage à indiquer avant le 31/01/2018 à la CPAM les dates prévues par les entreprises pour migrer en SEFI 

manif-nice-cpam-1 Blog d'actualités - FNAP

Merci à tous ceux qui ont pu se libérer pour participer à cette action, je trouve cependant lamentable que nous soyons contraints à ce type d'action pour que la CPAM n'abuse pas de sa situation dominante de payeur en mettant les entreprises en difficultés. Nous resterons bien sur vigilant sur les engagements pris.

J'ai toujours prôné la concertation, mais malheureusement, comme le dit l’adage : " quand tu es à Rome, fait comme font les romains…."

Confraternellement 

Le président 

Philippe LAURIOT 

Suite - Réunion au ministère de la santé Mercredi 11 octobre 2017

Écrit par Philippe LAURIOT

Le 11 octobre 2017, s’est tenu au ministère une réunion sur les futures ordonnances de transfert de compétence concernant les agréments et les autorisations de mise en service des véhicules de transport sanitaire, aux directeurs de CPAM de chaque département.
Le président Philippe LAURIOT accompagné du vice-président Claude DELESSE ont participé à cette réunion.
À la vue de ce qui nous a été présenté de grandes inquiétudes ont envahi les représentants de la profession présent à cette réunion. Ce dossier présenté comme une simplification administrative de l’exercice de la profession cache peut-être une modification profonde de l’exercice de la profession.
Une prochaine réunion sur ce dossier aura lieu le 25 octobre 2017 au ministère de la santé.
La FNAP s’est déjà attaché les services d’un grand spécialiste en droit public pour nous aider à déceler les volontés des rédacteurs de ces nouveaux textes législatifs et pour nous accompagner dans le décryptage des textes et de leurs conséquences sur la profession.
Nous ne manquerons pas de vous informer sur l’évolution de ce dossier qui s’inscrit dans l’autre dossier en cours à savoir le transfert d’enveloppe de dépenses (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2017) dont une réunion aura lieu le 17 octobre 2017.

Ubérisation du transport sanitaire dans le Var !!!!!!

Écrit par claude DELESSE

manif 3Lundi 15 mai 2017 les transporteurs sanitaires varois de la FNAP ont manifesté devant l’hôpital Bonnet de Fréjus dans le département du Var.
Ils s’opposent à une convention signée par la directrice de cet établissement avec la société SMS dirigé par Thierry SCHIFANO, composante de la nébuleuse Véolia, Transdev, Carius.
A 9h , Lundi matin une vingtaine d’ambulances de différentes sociétés de transport sanitaire se sont postées devant l’entrée du centre hospitalier de Fréjus, accueilli par les forces de l’ordre, dépêchées pour éviter toutes confrontation avec les usagers et avec l’inquiétude qu’un blocage de l’hôpital se mette en place. Une discussion s’est alors engagé et vers 10 H la direction de l’hôpital a reçu une délégation composée d’un représentant des ambulanciers varois, du président du SDAP 83 Claude DELESSE et du président de la FNAP Philippe LAURIOT venu soutenir nos confrères.
Deux heures de discussions n’ont pas permis de comprendre dans quelles conditions financières cette convention a été signée. La direction de l’hôpital indiquant à la délégation que son impuissance à organiser les sorties de son établissement et sa situation financière, ne lui permettant pas d’assurer cette mission qui lui est pourtant dévolue, elle a confié à SMS le soin de régler cette problématique.
Philippe LAURIOT président de la FNAP a indiqué à la direction de l’hôpital la non-conformité de la convention signée sans validation du sous-comité des transports sanitaires du département, l’absence de clés de répartition des transports et aucune traçabilité démontrée par SMS telle que l’ont peu le voir au centre hospitalier de La Ciotat ou SMS intervient depuis trois ans dans la plus totale opacité.
A 14 h une délégation a été reçue par le sénateur maire de Fréjus qui s’est engagé à veiller au respect des intérêts des ambulanciers et à saisir l’ARS pour la sensibiliser au respect des textes.
Une procédure judiciaire a été mise en œuvre pour contester la validité de cette convention, dans l’attente les confrères varois ont indiqué à la délégation territoriale varoise de l’ARS leur volonté d’entamer un mouvement pouvant aller jusqu’au blocage des sorties de l’établissement Fréjussien et peut être Varois.
Ce comportement de la part des hôpitaux ne saurait être toléré plus avant et la FNAP s’opposera à toutes les implantations d’apprentis Uber du type SMS, ACTIVS, SIRUS ou autre en les poursuivant devant les tribunaux compétents.
Les plateformes sont une nécessaire évolution permettant une meilleure traçabilité de la prescription et une plus grande transparence de l’affectation des missions. Ce type de plateformes ayant cette vocation et non celle de raquetter les ambulanciers existent et fonctionnent très bien dans plusieurs hôpitaux au niveau national.
Notre vocation est la défense des entreprises et non l’intérêt de grands groupes voulant assoir leur leadership. Soyez vigilants mes chers confrères et n’hésitez pas à vous fédérer à la FNAP.

En attendant Godot...

Écrit par Philippe LAURIOT

         Vous connaissez peut-être cette pièce de Samuel Beckett dans laquelle deux vagabonds viennent à un rendez-vous ou ils attendent Godot, un homme qui ne viendra jamais...

         Je ne suis pas écrivain mais je vais tout de même vous raconter une histoire.

         En 2003, fort de l’absurdité des 35 heures et constatant qu’il a de gros problèmes pour trouver des ambulanciers la nuit car il a supprimé les astreintes, l’Etat décide de créer les gardes départementales pour pallier à ce problème. Ce système n’a cessé d’être décrié depuis sa création, mais pourtant rien n’a changé.

         On a bien tenté de créer des projets ne correspondant ni aux attentes des intéressés, ni aux besoins de notre système d’urgence pré hospitalière et nous voici maintenant arrivés aux manifestations d’ambulanciers à bout ….

         Exemple démonstratif s’il en est :

Plateformes numériques : l'OTRE dénonce "l'ubérisation du transport routier

Écrit par claude DELESSE

Plateformes numériques : l'OTRE dénonce "l'ubérisation du transport routier"
Le syndicat routier OTRE dénonce le modèle des plateformes d'intermédiation. Via l'exploitation des données confidentielles, il redoute une dérive qui menacerait le pavillon français "sous couvert d'écologie et de trajets retours".

Les plateformes internet de mise en relation entre fournisseurs de transport routier et clients fleurissent et semblent remporter un certain succès.
Les Convargo, Chronotruck et autres Fretlink proposent un service gratuit pour le transporteur et lui promettent davantage de revenus et une amélioration de sa trésorerie. Les trois avancent les arguments de l'écologie, de la problématique des voyages à vide et du prix du transport et revendiquent chacun un portefeuille de 1.400 à 1.600 transporteurs.
Pourtant, l'OTRE (Organisation des transporteurs routiers européens) se méfie particulièrement de ces nouveaux acteurs. À tel point que le syndicat professionnel a réalisé plusieurs communications cette année pour dissuader ses adhérents de travailler avec ces sociétés.
Car derrière les promesses de rentabilisation des trajets retour et de paiement à 30 jours, la fédération des PME et TPE du transport routier voit la menace d'une "ubérisation" de son secteur. Elle craint un détournement des données sensibles des transporteurs et une dépossession de leur portefeuille de clients ainsi que de leur pouvoir de fixation de leurs prix.
Pour Jean-Marc Rivera, secrétaire général adjoint de l'OTRE, "les exploitants de plateformes ne se limitent pas à la mise en relation. En fixant les prix, ils exercent une véritable activité de commissionnaires de transports mais échappent aux obligations légales de ce métier". Maxime Legardez, fondateur de Convargo, affirme de son côté que sa société se mettra en conformité avec le droit le cas échéant, en devenant commissionnaire.
D'autre part, selon le responsable du syndicat, les prix pratiqués sont en réalité inférieurs à ceux fournis par le Comité national routier, contrairement à ce qui est dit.

Article du site de l'OTRE: http://m.lantenne.com/Plateformes-numeriques-l-OTRE-denonce-l-uberisation-du-transport-routier_a36136.html

De qui se moque t'on .....

Écrit par Philippe LAURIOT

Chers confrères,

A j-2 de la 5ème université du transport sanitaire où vous aurez le plaisir de pouvoir rencontrer Monsieur Nicolas REVEL, directeur général de la CNAMTS, il me semble important de revenir sur la réunion du 3 novembre 2016 entre les organisations professionnelles et la direction de la CNAMTS.
Lors de cette réunion aucun des sujets abordés n’a trouvé de solution, le premier point de l’ordre du jour était la revalorisation de la garde départementale, la réponse de Mr Nicolas REVEL est aussi simple que claire : « il n’y aura pas de revalorisation des tarifs de la garde, nous ne pouvons nous le permettre si nous voulons préserver l’équilibre du budget 2017 »
Quand je vous entends régulièrement, lors de nos échanges, me dire que vous ne voulez plus de cette garde déficitaire, quand je constate les augmentations tarifaire concédées aux médecins, quand je vois dans les CODAMUPS le cout de la permanence des soins par les médecins, quand je regarde les autres professionnels de santé…… ce discours est-il audible ? Pouvons-nous accepter encore longtemps cet état de fait ? Être la seule profession à 60% de remise ? Ne pas avoir été augmenté depuis 2003 ? 
Ce tarif était déjà basé sur une utopie comptable en 2003, quand je vois la position des autres fédérations qui osent proposer des modifications du système tel que : diminuer la garde de 2 h (en début, en fin ou au milieu des gardes.. ?), diminuer le nombre de secteurs (au détriment de qui ? rurale ?) ce qui selon eux augmenterai la rentabilité pour nos entreprises….


De qui se moque-t-on…..

Quand on me parle de deniers publics, donc des nôtres, et que l’on continue à regarder par le petit bout de la lorgnette en ne regardant que le blocage du tarif ambulance….. 
Considérons la dépense publique dans son ensemble, nous sommes l’effecteur le moins onéreux, cela est incontestable … Qui aura le courage et la lucidité de vraiment mettre les choses à plat et de revaloriser nos tarifs pour nous donner encore plus d’efficience ? 
Ilot d’ambulancier privé dans un océan de services publics inefficients et budgétivores, devons-nous continuer dans cette voie ????.
Arrêtons de nous considérer comme une seule ligne de dépense, mais plutôt comme des générateurs d’économies.
Confraternellement.

Le président

 

signature-philippe-lauriot Blog d'actualités - FNAP

Satisfaction

Écrit par Philippe LAURIOT

C’est avec satisfaction que je vous adresse la dernière ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Rennes que vous pouvez trouver dans son intégralité en pièce jointe.
Le Tribunal condamne à nouveau Monsieur Pelletier dans les termes suivants :

Il en résulte que le quorum étant réuni les administrateurs ont voté (14 voix pour aucune voix contre) pour la révocation du président puis toujours par bulletin secret « élu monsieur LAURIOT en qualité de président. Une majorité s’étant clairement déterminée pour la révocation du président PELLETIER, il ne peut désormais se prévaloir de la qualité de président.
Il est donc manifestement illicite, qu’au mépris du vote qui l’a révoqué, celui conserve les documents et pièces nécessaires au fonctionnement de l’association qu’il n’a plus qualité à représenter depuis le 22 juillet 2016.
Condamnons Mr Pelletier à la somme de mille euros et aux entiers dépends.

Cette décision nous permet donc de mettre un terme à la mascarade du simulacre d’assemblée générale par laquelle l’ex président souhaitait révoquer la majorité qui s’opposait à lui.
Vous l’aurez donc compris, la pseudo-Assemblée Générale de CAEN le 3 novembre, convoquée dans l’irrégularité la plus totale, est purement et simplement annulée. Nous reviendrons très vite vers vous à ce sujet.
Nous avons donc pu retrouver l’accès des locaux et des outils informatiques, ce qui va enfin nous permettre de pouvoir travailler un peu plus correctement. Notre secrétaire générale étant en arrêt maladie, cela ne nous facilite pas la tâche dans le suivi des dossiers. Néanmoins les administrateurs, tous bénévoles et ambulanciers comme vous, font le maximum pour votre satisfaction.

Les administrateurs seront présents à la 5ème université du transport sanitaire organisée par la confédération à Montpellier, les 17 et 18 novembre, en souhaitant vivement avoir le plaisir de pouvoir vous y rencontrer afin d’échanger avec vous.


Le Président

Philippe LAURIOT

 

pdf Ordonnance13 10 2016 pdf

 

La FNAP s'est révoltée

Écrit par Philippe LAURIOT

Mesdames, Messieurs, chers confrères,

Je tiens à vous apporter quelques éclaircissements sur la situation de la FNAP, et notamment sur les faits qui me sont reprochés.

Je n'ai jamais perçu indûment de remboursements de frais de déplacement, cette affirmation n’étant qu’une interprétation mensongère de M. PELLETIER.

La légalité des méthodes de remboursement a fait l’objet d’une attestation rédigée par M. Jérôme HOUEL, expert-comptable et commissaire aux comptes, remise au conseil d’administration de la FNAP en février 2016.

De plus, l’expert-comptable de la fédération a reconnu la légalité des procédures utilisées à l’occasion du conseil d’administration du 26 mai 2016 tenu à Rennes.

J’ai personnellement demandé à ce que ces frais soient étudiés par la commission d’arbitrage, de discipline et de déontologie, conformément à l’article 29 de nos statuts.

M. PELLETIER n’a jamais accepté de réunir cette commission, sans doute parce que j’ai demandé dans le même temps à ce que les frais du président/permanent soient eux aussi étudiés.

Ce litige fallacieux a servi de prétexte pour ne plus me donner de mandat afin de siéger aux négociations portant sur l’accord cadre, où je faisais part de la position majoritaire du conseil d’administration.

En effet, depuis des mois la grande majorité des administrateurs se plaint de l’attitude dictatoriale de M. PELLETIER.

Accords du 7 aôut 2015 "opposition"

Écrit par claude DELESSE
Les accords du 7 aout 2015 sur la durée du travail et les salaires privés d’effet suite à l’opposition de la FGTE-CFDT et FO-UNCP à l’accord sur l’organisation et la durée du travail s'opposent à l'accord du 07 août 2015.

L’Accord du 07 août 2015 relatif à l’organisation et à la durée du travail dans les activités du transport sanitaire a fait l’objet d’une opposition exercée par les deux organisations syndicales non-signataires de cet accord, la FGTE-CFDT et FO-UNCP Transports et Logistique, représentant plus de la moitié des suffrages exprimés aux élections professionnelles.

Du fait de cette opposition majoritaire, conformément aux dispositions du code du travail cet accord est réputé non écrit. Il n’a donc aucune existence juridique et se trouve totalement privé d’effet.

En application de l’article 6 de cet Accord avait été signé - concomitamment – un autre accord, sous la forme d’un avenant à l’accord du 16 février 2004, relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les activités du transport sanitaire.

Modification accord cadre (Réunion 16 juillet 2015)

Écrit par claude DELESSE

 

Les négociations entre les organisations Patronales et Salariales, portant sur la durée et l’organisation du temps de travail, se sont achevées le 16 juillet dernier par la rédaction d’un accord sur la durée et l’organisation du temps de travail, d’un avenant sur la revalorisation des taux horaires et d’un procès-verbal de signature relatif la formation professionnelle et à la protection sociale.
Les partenaires sociaux ont jusqu’au 7 août pour parapher ces accords.
Ces négociations, entamées depuis plus d’un an proposent une réécriture de l’accord-cadre du 4 mai 2000 avec des modifications concernant le décompte du temps de travail effectif (TTE) et l’abrogation du régime d’équivalences. Celui-ci sera remplacé par un système de décompte des pauses pour le calcul du TTE.(1h30 du lundi au samedi et 2h pour les périodes de nuits, dimanches et fériés). La période minimale de TTE sera de 4h30. Des informations plus complètes vous seront transmises, dès la signature de ces accords par une majorité d’organisations salariales et  qui seront applicables dès l’extension par le Ministre du travail.(Probablement début 2016)
La FNAP, a participé pleinement à la rédaction ce ces textes, en apportant sa pertinence et son recul sur les difficultés rencontrées par nos adhérents sur la mise en application de l’Accord cadre du 4 mai 2000. 
Ce document final est le fruit de la collaboration entre la FNAA, la FNAP, la FNTS et l’OTRE .

 

 

Entente préalable

Écrit par claude DELESSE
Arrêté du 8 juin 2015 fixant le modèle du formulaire
« Demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale »

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 juin 2015, est fixé le modèle S3139e du formulaire « Demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 11575*05. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50743#05.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Il sera également accessible pour impression en tant que spécimen sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.
Il se substitue au modèle S3139d « Demande d’accord préalable- Prescription médicale de transport » fixé par le troisième alinéa, qui est abrogé, de l’arrêté du 17 février 2015 fixant les modèles des formulaires « Prescription médicale de transport » et « Demande d’accord préalable-Prescription médicale de transport ».

pdfEntente prealable cerfa 11575*05